Jusqu’alors, dans les sociétés civiles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par…
Diligentia
Dans un arrêt du 19 mars 2015, la Cour de cassation rendait une décision importante…
L’intéressement, dont la mise en place dans l’entreprise est facultative, permet de faire participer les…
Depuis 2016, l’utilisation des drones civils, également appelés UAS (unmanned aircraft systems) est encadrée par…
Pour lutter contre la disparition des activités agricoles et de cultures marines (conchyliculture, pisciculture) dans…
Les sociétés commerciales répondant à la définition des petites entreprises bénéficient de certains allègements de…
Une société civile immobilière (SCI), propriétaire d’un immeuble, y avait fait réaliser d’importants travaux (réfection…
Environ 12,5 millions de Français sont bénévoles dans au moins une association. Un chiffre qui est en…
Les plus-values réalisées lors de la cession de leurs éléments d’actif (sauf terrains à bâtir)…
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire…
En vertu de votre convention collective, vous pouvez être tenu de mettre en place un…
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») adopte…