Une clause anti-abus générale, spécifique à l’impôt sur les sociétés, a été instaurée par la…
Diligentia
En matière d’alcool, le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de vin, de…
Annoncé en juin dernier, le lancement du Libra, la monnaie électronique de Facebook, ne laisse…
Le passage, pour une exploitation agricole, de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les…
Parmi les mesures de la loi Pacte du 22 mai 2019, certaines concernent le plan d’épargne en…
Lorsqu’une entreprise se retrouve en état de cessation des paiements, son dirigeant est tenu, dans…
Fin août, Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la…
Certaines sociétés de personnes (sociétés en nom collectif, sociétés civiles…) et entreprises individuelles à responsabilité…
L’affaire n’est pas passée inaperçue. Jack Dorsey, le président de Twitter, s’est récemment fait pirater…
Jusqu’à maintenant, lorsqu’une décision était prise par les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL)…
À compter du 1er octobre 2019, les assurés pourront souscrire le nouveau Plan d’épargne retraite (PER). Un…
La qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à plusieurs régimes fiscaux de…