Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, vient d’annoncer le report d’un…
Diligentia
L’action en nullité des délibérations d’une assemblée générale ou des actes d’une société doit être…
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Les entreprises qui appartiennent à des groupes économiques importants doivent établir une documentation des prix…
Selon le ministère de l’Action et des Comptes publics, 23 millions de foyers fiscaux ont déclaré…
Officiellement lancé en juillet 2013, Qwant vient de fêter ses 5 ans. À cette occasion, « le…
Les accords de participation et d’intéressement conclus par une société installée en France peuvent-ils exclure…
Le propriétaire de terres agricoles louées à un exploitant est en droit de refuser le…
Après avoir exercé, à titre individuel, une activité de conseil et de gestion des entreprises,…
Depuis le 1er juillet dernier, les commerçants doivent éteindre leurs enseignes et publicités lumineuses entre 1 heure…
Dans le cadre de leurs activités, les associations peuvent être amenées à faire appel à…
Le 14 juillet est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos…