Comme son nom l’indique, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée est une procédure allégée et…
Diligentia
Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire,…
Bien s’informer Si la plupart des trains, métros et autres bus seront à l’arrêt, d’autres…
Après les élections professionnelles, il doit être établi un procès-verbal faisant état de la désignation…
Afin de réduire les frais de santé des Français et permettre un meilleur accès aux…
Le dirigeant d’une société qui cède ses titres à l’occasion de son départ en retraite…
Lorsque des époux divorcent ou des partenaires de Pacs se séparent, leur patrimoine fait l’objet…
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Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures du matin. Et attention, la…
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2020.
En principe, pour bénéficier d’une indemnisation du Fonds national de gestion des risques en agriculture…
Simplification oblige, de nombreuses informations doivent être transmises à la Direccte de façon dématérialisée. C’est…