Lorsqu’une banque accorde une ouverture de crédit à une entreprise pour une durée indéterminée, elle…
Diligentia
S’il n’est pas anormal qu’un programme gracieusement proposé se finance par la publicité, il n’est…
En réponse aux revendications des « gilets jaunes », les pouvoirs publics avaient, début 2019, permis aux employeurs…
Une SARL s’était installée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) et profitait, à ce…
Un certain nombre de sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à réformer la…
Vous le savez : sauf si l’opération est réalisée au profit de son conjoint ou de…
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de…
La fiscalité applicable aux voitures pourrait prochainement être aménagée afin de tenir compte des nouvelles…
Les entreprises qui effectuent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier…
Le dernier décret permettant la mise en place d’une indemnisation chômage au profit des dirigeants…
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Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, piloté par France Stratégie, vient…