L’usufruitier d’un fonds rural ne peut pas le donner en location sans le concours du…
Diligentia
Comme chaque année, à l’approche de la saison estivale, vous devez établir le planning des…
Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en…
Une association ne peut engager une action en justice que si elle a un intérêt…
Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule ont été publiés. Des barèmes qui,…
Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur…
Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, la société mère se constitue seule redevable…
Aujourd’hui encore, les mots de passe restent le système d’accès sécurisé le plus utilisé sur…
Le salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident graves nécessitant…
L’interlocuteur du chef d’entreprise pour les problèmes juridiques et administratifs qu’il rencontre reste de loin…
Les associations peuvent recevoir des donations assorties de conditions. Ainsi, un immeuble peut être donné…
L’investissement socialement responsable (ISR) est de plus en plus prisé par les investisseurs. Les chiffres…