C’est la loi : un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d’un…
Diligentia
Un couple marié avait cédé sa résidence secondaire située à Biarritz à une société civile…
Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire (comme une décision de justice, un titre…
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires accomplies par les salariés font l’objet…
Depuis déjà plusieurs années, les smartphones sont devenus de véritables outils professionnels. Outre téléphoner et…
Comme chaque année, les responsables associatifs sont invités à répondre à l’enquête mise en…
Jusqu’à présent, les entreprises dont les dépenses de recherche dépassaient 100 M€ par an devaient annexer…
Les dates prévisionnelles auxquelles les aides Pac 2019 et celles dues au titre du rattrapage des…
Les apprentis doivent bénéficier, dans les 2 mois qui suivent leur prise de poste dans l’entreprise ou…
Chaque année, le mois de mai compte au moins 3 jours fériés : la Fête du travail…
Lorsqu’une entreprise tient une comptabilité informatisée et qu’elle fait l’objet d’une vérification, elle doit remettre…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) est un des acteurs publics majeurs…