Jusqu’à présent, les employeurs agricoles qui embauchaient des travailleurs occasionnels bénéficiaient d’une exonération totale de…
Diligentia
La loi de finances pour 2019 comporte un florilège de dispositions destinées à assouplir la délicate…
Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits…
Trois exonérations de cotisations sociales patronales octroyées aux associations ont été supprimées au 1er janvier 2019. Ainsi…
Rendre le contrat d’apprentissage moins contraignant, et donc plus attractif, tel était l’un des objectifs…
Les pouvoirs publics ont réformé le contrat d’apprentissage afin de le rendre plus attractif pour…
L’action en paiement d’une facture émise par un commerçant contre un professionnel se prescrit au…
À compter du 1er janvier 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés dont l’indice de sinistralité au titre des…
Auparavant, les employeurs qui recouraient à l’apprentissage pouvaient bénéficier de plusieurs aides : la prime régionale…
Afin d’encourager les propriétaires à rénover leurs logements, les pouvoirs publics ont prorogé et introduit…
En principe, tout associé a le droit de rester dans la société et ne peut…
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ainsi que les différents décrets…