Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du gazole non routier, du fioul…
Diligentia
Les dirigeants d’une association mise en liquidation judiciaire peuvent être tenus de combler l’insuffisance d’actif…
Pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de…
Si la propagation de l’épidémie du Covid-19 a drastiquement réduit l’activité dans certains secteurs d’activité, d’autres,…
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus, à savoir la fermeture des établissements…
La France subit actuellement une crise sanitaire, financière et économique sans précédent. Dans ce contexte,…
Le gouvernement a décidé d’adapter les règles applicables aux salariés en matière de congés payés…
Afin d’éviter le plus possible la propagation du Covid-19, les consignes de confinement imposées par…
En raison de l’épidémie de coronavirus, de nombreuses entreprises vont être inévitablement confrontées à des…
Le gouvernement avait annoncé, il y a déjà plusieurs jours, le renforcement du dispositif d’activité…
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Quel est ce fonds de solidarité ? Le fonds de solidarité a été créé pour aider…