Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont soumis,…
Diligentia
Dans sa dernière étude, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l’autorité administrative chargée d’exercer…
Le meilleur moyen pour un fournisseur de prouver que les marchandises qu’un client lui a…
La puissance des réseaux sociaux et leur implication dans le monde économique n’est plus à…
Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), adopté au niveau européen et…
Vous le savez : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne tient…
Les pouvoirs publics veulent encore une fois renforcer la règlementation de la location meublée touristique…
Un commerçant locataire du local dans lequel il exerce son activité dispose de la faculté…
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient, en principe, à son président,…
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à…
Le chef d’une exploitation agricole (ou l’associé exploitant) dont le conjoint, le partenaire pacsé ou…
La plupart des obligations sociales incombant à l’employeur ou des droits qui lui sont accordés…