Lorsqu’un terrain agricole loué à un exploitant est mis en vente, ce dernier bénéficie d’un…
Diligentia
Outre les fameux droit à l’erreur et droit au contrôle – qui ont fait l’objet d’articles…
Si vous êtes candidat aux marchés publics, sachez que pour les procédures lancées à compter…
Une association, soumise à l’impôt sur les sociétés, avait déduit de son bénéfice imposable des…
Alternant période de travail en entreprise et enseignement théorique, le contrat de professionnalisation permet de…
Pour les rémunérations versées à compter de 2019, et sous réserve de la parution du décret…
Les réseaux sociaux ont la mémoire longue. Ceux qui ont vu revenir à la surface…
La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adopte différentes mesures afin…
Le propriétaire d’un logement meublé à Paris avait consenti un bail (avec autorisation de sous-location)…
Deux nouveaux textes législatifs, à savoir la loi dite « avenir professionnel » et la loi pour…
Lorsque le propriétaire d’’un local loué par bail commercial donne congé au locataire, il est…
Tous les travailleurs indépendants sont redevables d’une contribution qui leur permet, en contrepartie, de bénéficier…