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Gestion des effectifs et obligations liées Gestion des effectifs et obligations liées

* Vos obligations varient en fonction du nombre de personnes que vous employez ;

* Les cotisations sociales et fiscales évoluent en fonction du franchissement de certains seuils.

Une bonne gestion des seuils d’effectifs vous mettrait à l’abri de conséquences pénales, civiles et pécuniaires.

Afin de vous sécuriser et de vous accompagner dans la croissance de votre entreprise, nous vous proposons une gamme de prestations personnalisées.

Les points forts
  • Suivi personnalisé de vos effectifs en fonction des contrats de travail et du temps de travail
  • Mission d’accompagnement dans la mise en place des représentants du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise…)
  • Assistance dans la rédaction d’un règlement intérieur
  • Accords d’intéressement, de participation, plan d’épargne entreprise
Questions & Réponses
  • Quand doit-on organiser les élections du délégué du personnel ? A compter de l’embauche de votre onzième salarié. L’effectif se décompte en équivalent temps plein, dès lors que l’on franchit le seuil sur douze mois au cours d’une période écoulée de trois ans
  • Nous sommes plus de 10. L'un est déclaré inapte pour accident du travail : puis-je le licencier ? C'est possible sous réserve de consultation du délégué du personnel sinon la procédure sera irrégulière.
  • Suis-je tenu d’employer des travailleurs handicapés ? Oui, lorsque l’effectif dépasse vingt salariés par établissement.