• Juillet 2019
  • 31 Juillet 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).
  • Juillet 2019
  • 31 Juillet 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).
  • Mai 2019
  • 31 mai 2019
    • Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2018 : versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour 2018.
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin).
    • Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2019 (entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre).
  • Mai 2019
  • 31 mai 2019
    • Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2018 : versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour 2018.
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin).
    • Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2019 (entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre).
  • Juin 2019
  • 30 juin 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).
    • Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2019).
    • Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté d’option pour l’année en cours.
  • Juin 2019
  • 30 juin 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).
    • Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2019).
    • Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté d’option pour l’année en cours.
  • Mai 2019
  • 31 mai 2019
    • Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2018 : versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour 2018.
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin).
    • Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2019 (entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre).
  • Juin 2019
  • 30 juin 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).
    • Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2019).
    • Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté d’option pour l’année en cours.
  • Juin 2019
  • 30 juin 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).
    • Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2019).
    • Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté d’option pour l’année en cours.
  • Mai 2019
  • 31 mai 2019
    • Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2018 : versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour 2018.
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin).
    • Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2019 (entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre).
  • Avril 2019
  • 30 avril 2019
    Versement de régularisation, le cas échéant, de la taxe d’apprentissage, de la participation à la formation continue et de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai).
    • Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine : envoi à l’Urssaf et à la Direccte de la déclaration des mouvements de main-d’œuvre pour l’année 2018.
  • Mars 2019
  • 25 mars 2019
    • Employeurs d’au moins 50 salariés : dpaiement des charges sociales sur les salaires de février 2019 versés entre le 21 et le 31 mars 2019.
    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de février 2019 versés entre le 11 et le 31 mars 2019.